Avec l’élaboration d’une grille d’évaluation de la conformité des activités extrascolaires pour les enfants et les adolescents selon la LEEJ, l’OFAS disposera d’un instrument qui pourra, à l’avenir, être utilisé pour examiner toutes les demandes d’aides financières présentées par des organismes privés en vertu de la loi sur la promotion de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ). Elle devrait en même temps clairement indiquer aux requérants, quelles conditions doivent être remplies et quelles activités sont conformes à la LEEJ.
Publicité
