État au 02.03.2021

  • Situation générale
  • Mesures et effets sur l’ASC enfance et jeunesse
  • Plan de protection cadre
  • Informations et contact

Situation générale

Depuis le 22 juin 2020, la Suisse est dans une situation extraordinaire (art. 6 de la loi sur les épidémies) et ce sont les cantons qui portent la responsabilité principale pour les mesures de lutte contre le nouveau coronavirus. En raison de l’évolution de la situation, le Conseil fédéral a ordonné des assouplissements à partir du 1er mars 2021. Les cantons peuvent durcir encore ces mesures, il faut donc tenir compte des dispositions cantonales.

Informations de l’OFSP

Messures et ordonnances (OFSP)

Ordonnance actuelle

Mesures et effets sur l’ASC enfance et jeunesse

Actuellement, les centres d’ASC enfance et jeunesse sont touchés par les mesures nationales et, selon les cantons, par des mesures de protection supplémentaires. La situation change continuellement et doit être observée au niveau cantonal. Les associations et réseaux cantonaux et régionaux de l’ASC enfance et jeunesse sont les premiers points de contact pour les centres d’animation.

Mesures en vigueur au niveau national

Nouveau

  • Réglementation nationale pour l’animation socioculturelle enfance et jeunesse : Les centres et activités sont accessibles (art. 6g), c’est-à-dire qu’il n’y a plus de distinction entre les institutions sociales et les institutions de loisirs, ni de classification par les cantons.
  • Activités sportives et culturelles de la promotion de l’enfance et de la jeunesse en général : Pour les enfants/jeunes né-e-s en 2001 ou après, elles sont autorisées sans limitation de la taille du groupe. Pour les jeunes né-e-s avant 2001, elles ne sont autorisées que pour des groupes de 5 personnes maximum à l’intérieur et de 15 personnes à l’extérieur, avec masque et distance.
  • Offres d’animation socioculturelle enfance et jeunesse pour les enfants/jeunes né-e-s en 2001 ou après : Tous les types d’offres sont à nouveau ouverts, à l’exception des fêtes, des manifestations de danse et de la distribution de nourriture et de boissons. En dehors du nombre maximum de participant-e-s défini dans le plan de protection d’une institution, il n’y a pas de restriction du nombre de personnes en lien avec la superficie disponible.
  • Offres d’animation socioculturelle enfance et jeunesse pour les jeunes né-e-s avant 2001 : Tous les types d’offres sont autorisés en intérieur avec un maximum de 5 personnes (y compris les responsables). Les sports en plein air sont autorisés avec un maximum de 15 personnes. Il est obligatoire de porter un masque et de garder la distance.
  • Remarque : Si les groupes d’âge se mélangent, c’est la réglementation valable pour les jeunes né-e-s avant 2001 qui s’appliquent.
  • Les rassemblements de 15 personnes maximum dans l’espace public sont autorisés. Cette limite s’applique également aux offres de l’animation jeunesse hors murs dans l’espace public.
  • Le chant pour et avec les enfants/jeunes né-e-s en 2001 ou après est autorisé.
  • Les répétitions de groupes de musique et de chorales ainsi que les concerts/spectacles sans public pour les enfants/jeunes né-e-s en 2001 ou après sont autorisés.
  • Les compétitions sportives sans public pour enfants/jeunes né-e-s en 2001 ou après sont à nouveau autorisées.

Recommandations de l’AFAJ/précisions de l’OFSP :

  • Le nombre maximum de personnes présentes (né-e-s en 2001 ou après) est déterminé par les différents centres d’animation, sous leur propre responsabilité et en se basant sur le bon sens. L’AFAJ recommande de prendre en considération notamment les facteurs suivants : espaces intérieurs et extérieurs disponibles, infrastructure, possibilités de garantir des mesures d’hygiène et de protection, type d’activités, présence de professionnel-le-s, protection du personnel, âge des enfants et des jeunes ainsi que mixité des groupes d’âge.
  • Les offres de l’animation socioculturelle enfance/les offres de jeu mobiles se déroulent dans l’espace extérieur des centres d’animation ou dans une zone définie/délimitée, selon les règles qui s’appliquent aux activités de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse avec les enfants/jeunes né-e-s en 2001 ou après (plan de protection, enregistrement des contacts). Sur les terrains de jeux publics, le nombre maximum de personnes autorisé est de 15.
  • L’utilisation autonome des locaux de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse (par exemple locaux pour répétitions de musique) est possible si, d’une part, un-e professionnel-le discute des mesures de protection avec les jeunes avant la première utilisation et si, d’autre part, un-e professionnel-le est joignable pour les jeunes pendant l’utilisation.
  • La règle de la distance de 1,5 m est en principe respectée ; lorsque pédagogiquement cela n’est pas utile et applicable avec de jeunes enfants, il peut y être dérogé de manière ponctuelle. 

Toujours valable :

  • Home Office obligatoire et protection des employé-e-s particulièrement vulnérables.
  • Port du masque obligatoire dès lors que plusieurs personnes se trouvent dans le même bureau.
  • Cuisiner/manger ensemble ne sont pas permis. Les enfants et les jeunes peuvent consommer ce qu’ils et elles ont amené, mais ne doivent pas le partager et doivent s’asseoir à table.

Jusqu’à présent

  • Manifestations : les manifestations publiques sont interdites. (exeptions: manifestations religieuses et politiques)
  • Des contrôles/limitations de l’accès sont nécessaires pour garantir que le nombre maximal de personnes n’est pas dépassé.
  • Obligation élargie de porter le masque dès l’âge de 12 ans dans les locaux et dans certains espaces extérieurs, respectivement dans l’espace public. Dans les espaces extérieurs de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse, cela ne vaut que lorsque la distance de 1,5 m ne peut pas être respectée.
  • Les rencontres privées avec plus de 5 personnes sont interdites, 15 personnes à l’extérieur
  • Plans de protection : tous les lieux ouverts au public, donc également les offres de l’ASC enfance et jeunesse, doivent avoir un plan de protection
  • Règles de distance : si possible 1,5 m entre les personnes. Aucune distinction n’est faite par rapport aux groupes d’âge dans les offres de l’ASC enfance et jeunesse.
  • Traçabilité : des listes des personnes présentes doivent être tenues et mises à disposition des autorités cantonales pour le traçage des contacts (14 jours, responsabilité des médecins cantonaux).
  • Les activités associatives avec les membres ou avec des personnes nominalement connues, par exemple dans les locaux de l’association, sont considérées comme des événements privés.

Règles d’hygiène et de distance à appliquer

  • Garder une distance de 1,5 m.
  • Se laver soigneusement les mains.
  • Tousser et éternuer dans le creux de votre bras.
  • Protéger les personnes particulièrement vulnérables.

Plan de protection cadre

L’AFAJ met à disposition de ses membres, de tous les centres d’animation socioculturelle enfance et jeunesse et des autres acteurs du domaine de la promotion de l’enfance et de la jeunesse un plan de protection cadre spécifique pour la branche et qui sert de base et de ligne directrice. Aussitôt que des changements notables ont lieu au niveau national, nous actualisons le document.

Remarques

  • Le plan de protection cadre contient les prescriptions légales de la Confédération (national) ainsi que des recommandations spécifiques de l’AFAJ pour la promotion de l’enfance et de la jeunesse, respectivement pour l’ASC enfance et jeunesse.
  • D’éventuelles autres prescriptions du canton sont à clarifier avec les autorités. Nous recommandons aux centres d’ASC enfance et jeunesse de prendre contact avec leur faîtière ou leur réseau cantonal ou régional de l’ASC enfance et jeunesse.
  • Ce plan de protection cadre est une recommandation, il n’est pas juridiquement contraignant.
  • Le plan de protection cadre a été présenté aux autorités suivantes et a passé le contrôle de plausibilité : CDAS, OFAS et OFSP. Cela n’équivaut pas à une approbation.

Plan de protection de l’AFAJ (01.03..2021)

Informations et contact

L’AFAJ observe la situation au niveau national et est en contact, en cas de besoin, avec l’OFSP.

Campagne « Voici comment nous protéger » (OFSP)

Mesures, instructions et recommandations (OFSP)

Mesures et contacts dans tous les cantons

Contact du bureau de l’AFAJ : Mail

Photo: Ricardo Resende on Unsplash

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