État au 17.09.2021

  • Situation générale
  • Mesures et effets sur l’ASC enfance et jeunesse
  • Plan de protection cadre
  • Informations et contact

Situation générale

Depuis le 22 juin 2020, la Suisse est dans une situation extraordinaire (art. 6 de la loi sur les épidémies) et ce sont les cantons qui portent la responsabilité principale pour les mesures de lutte contre le nouveau coronavirus. Le 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé l’extension de l’obligation du certificat covid. Les nouvelles mesures s’appliquent à partir du 13 septembre 2021 et aussi longtemps que le Conseil fédéral le jugera nécessaire ; le délai actuel est le 24 janvier 2022.

Les cantons peuvent assouplir partiellement ou renforcer davantage les mesures de protection. Les dispositions cantonales doivent être respectées.

Informations de l’OFSP

Messures et ordonnances (OFSP)

Ordonnance actuelle

 

Mesures et effets sur l’ASC enfance et jeunesse

Pour les centres d’animation socioculturelle enfance et jeunesse, les mesures nationales selon l’ordonnance COVID-19 situation particulière du 23 juin 2021 (état au 13 septembre 2021) ainsi que, selon le canton, des mesures de protection supplémentaires ou autres s’appliquent. Les associations et réseaux cantonaux et régionaux de l’ASC enfance et jeunesse sont le premier point de contact pour les centres d’animation.

Mesures en vigueur au niveau national et recommandations de l’AFAJ

nouveautés / modifications

  • Les offres d’ASC destinées aux enfants et aux jeunes de moins de 16 ans sont accessibles sans certificat et sont possibles sans autres exigences que l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de protection.
  • La cuisine, les repas et les services de restauration sont autorisés dans les offres pour les enfants/jeunes de moins de 16 ans. Dans les offres destinées aux jeunes dès 16 ans, la cuisine, les repas et les services de restauration ne sont permis sans certificat obligatoire que dans les espaces extérieurs. La consommation rapide d’une collation ou d’une boisson est possible à l’intérieur. Une offre de kiosque, dans le sens de take away, est autorisée si les jeunes quittent à nouveau les locaux pour la consommation.
  • Offres mobiles/offres de jeux à l’extérieur : si seules la zone d’accueil et les installations sanitaires sont situées à l’intérieur, mais que le public se trouve sinon exclusivement à l’extérieur, l’établissement est toujours considéré comme ayant des zones extérieures uniquement. Aucune obligation de certificat ne s’applique.
  • Manifestations sans certificat obligatoire à partir de 16 ans :

À l’extérieur : sans obligation de s’asseoir, maximum 500 personnes, avec obligation de s’asseoir, maximum 1000 personnes ; deux tiers de la capacité peuvent être utilisés ; la distribution et la consommation de nourriture et de boissons sont autorisées ; distance ou cloisons requises entre les groupes de personnes ; la danse n’est pas autorisée.

À l’intérieur : maximum 30 personnes présentes (participant-e-s et organisateurs ou organisatrices/aides, etc.) ; uniquement événement d’une association ou d’un autre groupe constant dont les membres sont connus de l’organisateur ; deux tiers de la capacité peuvent être utilisés ; port obligatoire du masque dès 12 ans ; distanciation physique en fonction des possibilités ; pas de consommation de nourriture et de boissons.

Avec certificat, des dispositions assouplies s’appliquent (détails dans le plan de protection cadre).

  • Activités sportives et culturelles en salle pour les personnes âgées de 16 ans et plus : 30 personnes maximum ; dans des locaux séparés ; groupes constants et personnes connues de l’organisateur ; masque et distanciation physique.
  • Les services de conseil et les groupes d’entraide pour les personnes âgées de 16 ans et plus sont accessibles sans certificat. Ils peuvent être proposés selon les règles générales en vigueur (c’est-à-dire essentiellement le port obligatoire d’un masque à l’intérieur).
  • Masque: Dans le cadre des activités proposées par l’ASC enfance et jeunesse aux enfants et jeunes âgés de moins 16 ans, il n’y a pas d’obligation générale de porter un masque. Le plan de protection peut définir si et quand cela est pertinent. Pour les offres destinées aux jeunes âgés de 16 ans et plus et pour les groupes mixtes, le port du masque est obligatoire à l’intérieur pour toutes les personnes à partir de 12 ans, sauf si un certificat COVID est requis pour l’entrée. Pour les offres réservées aux personnes âgées de 16 ans et plus munies d’un certificat COVID, l’ensemble des participant-e-s peut renoncer à porter un masque.
  • Collecte des coordonnées : Lors d’activités pour les enfants/jeunes de moins de 16 ans se déroulant dans des locaux, particulièrement lorsque le port d’un masque n’est pas obligatoire, il est recommandé de tenir une liste de présence. Lorsque des jeunes âgés de 16 ans et plus participent aux activités de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse, les coordonnées doivent être saisies uniquement lorsque le certificat n’est pas exigé pour pouvoir participer.
  • S’ils ont une relation de travail avec l’exploitant/l’organisateur, les employé-e-s des établissements et des événements pour lesquels un certificat est exigé ne doivent pas être en possession d’un certificat. Les aides sont à considérer comme des employé-e-s de l’organisateur lorsqu’il existe un contrat de travail.

Jusqu’à présent

  • Pas de limitation du nombre de personnes autorisé pour les rencontres spontanées dans l’espace public.
  • Pas d’obligation de porter un masque à l’extérieur.
  • Les enfants et les jeunes jusqu’à 15 ans n’ont pas besoin de certificat COVID.
  • Grandes manifestations (à partir de 1000 personnes): sont soumises à autorisation et accès obligatoirement limité – pour les personnes de 16 ans et plus – aux personnes munies d’un certificat COVID.
  • Il est recommandé de travailler à domicile.
  • Les manifestations de danse sont autorisées pour les moins de 16 ans.
  • Pas de nombre maximal de bénéficiaires/visiteurs ou visiteuses dans le cadre des activités habituelles.
  • Plans de protection : tous les lieux accessibles au public, y compris les offres d’animation socioculturelle enfance et jeunesse, ainsi que les organisateurs et organisatrices d’événements, doivent disposer d’un plan de protection.

Plan de protection cadre

L’AFAJ met à disposition de ses membres, de tous les centres d’animation socioculturelle enfance et jeunesse et des autres acteurs du domaine de la promotion de l’enfance et de la jeunesse un plan de protection cadre spécifique pour la branche et qui sert de base et de ligne directrice. Aussitôt que des changements notables ont lieu au niveau national, nous actualisons le document.

Remarques

  • Le plan de protection cadre contient les prescriptions légales de la Confédération (national) ainsi que des recommandations spécifiques de l’AFAJ pour la promotion de l’enfance et de la jeunesse, respectivement pour l’ASC enfance et jeunesse.
  • D’éventuelles autres prescriptions du canton sont à clarifier avec les autorités. Nous recommandons aux centres d’ASC enfance et jeunesse de prendre contact avec leur faîtière ou leur réseau cantonal ou régional de l’ASC enfance et jeunesse.
  • Ce plan de protection cadre est une recommandation, il n’est pas juridiquement contraignant.
  • Le plan de protection cadre a été présenté aux autorités suivantes et a passé le contrôle de plausibilité : CDAS, OFAS et OFSP. Cela n’équivaut pas à une approbation.

Plan de protection de l’AFAJ (13.09.2021)

Lignes directrices pour les camps (AFAJ/CSAJ) (juin 2021)

 

Informations et contact

L’AFAJ observe la situation au niveau national et est en contact, en cas de besoin, avec l’OFSP.

Campagne « Voici comment nous protéger » (OFSP)

Mesures, instructions et recommandations (OFSP)

Mesures et contacts dans tous les cantons

Contact du bureau de l’AFAJ : Mail

 

 

Photo: Ricardo Resende on Unsplash

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