Le 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le certificat obligatoire. Les nouvelles mesures seront en vigueur à partir du 13 septembre 2021 et aussi longtemps que le Conseil fédéral le jugera nécessaire. Actuellement, il est prévu que ces mesures soient en vigueur jusqu’au 24 janvier 2022. Ces nouvelles mesures ont à nouveau des conséquences restrictives sur le fonctionnement et les activités de l’animation socioculturelle (ASC) enfance et jeunesse et rendent plus difficile l’accès à ces activités aux jeunes et jeunes adultes de plus de 16 ans. L’AFAJ regrette cette aggravation de la situation pour les structures d’ASC enfance et jeunesse et surtout pour cette tranche d’âge déjà particulièrement touchée par la pandémie. Nous continuons à nous engager avec force pour que les mesures soient assouplies pour ces jeunes.
Aperçu des nouveautés
- Les offres d’ASC pour les enfants et les jeunes de moins de 16 ans sont accessibles sans certificat et sont possibles sans autres exigences que l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de protection.
- La cuisine, les repas et les services de restauration ne sont autorisés sans qu’un certificat soit nécessaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus que dans les zones extérieures. La consommation rapide d’une collation ou d’une boisson est possible à l’intérieur.
- Les services de conseil individuel proposés par les structures d’ASC enfance et jeunesse ne sont pas concernés par l’obligation d’être en possession d’un certificat, même pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Ils peuvent être proposés selon les règles générales en vigueur (c’est-à-dire essentiellement le port obligatoire d’un masque à l’intérieur).
- Offres mobiles/offres de jeux à l’extérieur : si seules la zone d’accueil et les installations sanitaires sont situées à l’intérieur, mais que le public se trouve sinon exclusivement à l’extérieur, l’établissement est toujours considéré comme ayant des zones extérieures uniquement. Aucune obligation de certificat ne s’applique.
- Si le certificat est obligatoire, les masques ne doivent plus être portés à l’intérieur.
- S’ils ont une relation de travail avec l’exploitant/l’organisateur, les employé-e-s des établissements et des événements pour lesquels un certificat est exigé ne doivent pas être en possession d’un certificat. Les autres personnes impliquées doivent en revanche être en possession d’un certificat.
- Manifestations en intérieur sans certificat obligatoire à partir de 16 ans : 30 personnes maximum, groupes constants et personnes connues de l’organisateur, masque et distanciation physique, deux tiers de la capacité peuvent être utilisés, la danse n’est pas autorisée.
- Activités sportives et culturelles en salle pour les personnes âgées de 16 ans et plus : 30 personnes maximum, groupes constants et personnes connues de l’organisateur, masque et distanciation physique.
L’AFAJ clarifie actuellement auprès du service juridique de l’OFSP des questions ouvertes en lien avec l’application dans l’ASC enfance et jeunesse. Dès que les questions auront été clarifiées, nous mettrons à votre disposition le plan de protection cadre actualisé.
Photo : Ricardo Resende/Unsplash
