Un changement de pratique au sein du service juridique de l’OFSP a conduit à une restriction supplémentaire. Il faut prendre en considération que désormais la taille des groupes pour toutes les offres destinées aux enfants et aux jeunes dépend de la surface disponible (en principe 10m2/personne ; pour les institutions jusqu’à 30m2, seulement 4m2/personne). Cela s’applique à toutes les institutions proposant de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse, qu’elles soient classifiées en tant qu’institutions sociales ou en tant qu’institutions de loisirs. Si l’institution est catégorisée comme institution de loisirs, une restriction de nombre s’applique en plus : le nombre de jeunes de plus de 16 ans est limité à 5 personnes (y compris professionnel-le-s).
Toutes les mesures et plan de protection cadre de l’AFAJ
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